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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00818 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 22/00818

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 22/00818

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6b35cdc6046d471a5104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00818

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/00818

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL27 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914914d4322238c089d8660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00818

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 22/00818

    MINUTE N° : 25/281 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVZA NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243f71e5a74b6b1487f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00818

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00818

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJG Minute N° :24/00747 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50d45ff9e248ba44627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00818

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00818

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66201133f05edb385fb29d11

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