Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00821
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/00821
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZJE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00821
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00821
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00604 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00821
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00821
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHKI Minute N° : 25/00664 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. PASHUMAR 747 avenue Saint Jean Prise en la personne de son représentant légal 84130 LE PON
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 22/00821
TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 22/00821
N° RG 22/00821 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CF4J MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [X] [E] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 22/00821
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/00821
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVGU NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00821
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJU2 Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL ADK - 1086 la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Copie au dossier REPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00821
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00821
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00821 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCLB NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00821
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKH5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00821
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00821 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY6A N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2024 DEMANDERESSE Société VE
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