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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00822

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00822 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPC En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c69cdc6046d4750f0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/00822

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00822 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPBF CT/AB AFFAIRE [H] [V] C/ [I] [L] __________ 2AA Action en recherche de paternité __________ MINUTE N° JUGEMENT DU TRIBUNAL DU 11 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866c41388e7853abee33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00822

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/00822

    Pôle social - N° RG 22/00822 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYK2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Sté SARL [9] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [7] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea686bfd75b73b3e3ff77
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00822

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00822

    Pôle social - N° RG 22/00822 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYK2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société SARL [14] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [9] - Me Xavier BONTOUX - Mr [W] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66562596f76bcc1332d0eb54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00822

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00822 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6YU 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [G] [K], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [M] [I] Disp

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe99157826b3445ac181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1