Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 22/00825
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---------- N° Rôle : N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CGIT Affaire : S.A.R.L. OCEANE [H] [R] époux [Y] [I] [Y] épouse [R] C/ Etablissement public CONSEIL PRESBYTERAL DE LA PAROISSE REFORMEE DE MUL HOUSE [Localité 9] nature : Autres demandes relatives à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00825
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00825
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00825
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00825 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJN7 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/00825
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 22/00825
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V752 Numéro de minute : Madame [Z] [U] épouse [Y] Monsieur [I] [A] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0035 C/ Monsieur [X] [V
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/00825
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00825 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXZ5 Section 3 VB République F
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00825
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V752 N° de MINUTE : 25/00317 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Adresse 3], [Adresse 5] ET [Adresse 12], prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00825
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00825
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mon
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00825
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMV Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A. CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoin
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00825
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00825
Pôle social - N° RG 22/00825 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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