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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00826 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj44109 n° 22/00826

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 22/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 15/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00826 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOMV DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 6] représenté par son syndic le CABINET [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ac6de74401da7f35b979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00826

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 22/00826 N° Portalis DB2W-W-B7G-LTMM [X] [S] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - [X] [S] - [8] DEMANDEUR Madame [X] [S] née le 09 Avril 1992 à [Localité 14] (76) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68813342795daea26ff8123e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00826

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62L 88A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [B] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a79d88ba22ff74fab1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00826

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00826

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03094 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00826 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2D7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ONET SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] comparante a

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e05d6ab01ec1756883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00826

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00826 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTYZ N° PARQUET : 21/1266 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa52ab0fcaf190d5e79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1