Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_poitiers n° 22/00826
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/00826
ARRET N° 284 N° RG 22/00826 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHS S.A.R.L. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 8 mars 20
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ca other ca_toulouse n° 22/00826
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 22/00826
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 22/00826 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUN5 NB/ACP Décision déférée du 20 Janvier 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] (F 19/01938) H. BARAT INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Désistement partiel tj44109 n° 22/00826
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 22/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 15/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00826 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOMV DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 6] représenté par son syndic le CABINET [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00826
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 22/00826 N° Portalis DB2W-W-B7G-LTMM [X] [S] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - [X] [S] - [8] DEMANDEUR Madame [X] [S] née le 09 Avril 1992 à [Localité 14] (76) [Adresse
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ca other ca_dijon n° 22/00826
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/00826
[H] [L] C/ Société [5] ([6]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00826
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 Madame [D] [V] [F] c/ S.A.S. FONCIA [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 22/00826
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00826
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOT S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [W] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_lyon n° 22/00826
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/00826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC22 Association ASSOCIATION SERVICE MAINTIEN A DOMICILE [Localité 5] PENT ES PRESQU'ILE ET PLATEAU C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 202
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ca other ca_douai n° 22/00826
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00826
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1640/24 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKDB GG/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Mai 2022 (RG F 20/00190 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00826
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/00826
OPAC DE [Localité 4] C/ [C] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00826
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62L 88A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [B] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00826
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03094 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00826 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2D7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ONET SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] comparante a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00826
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00826 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTYZ N° PARQUET : 21/1266 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00826
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00826
Arrêt n° 24/00274 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVI ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Janvier 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00826
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCA2 AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00826
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/00826
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [L] [H] [N] c/ S.A.S. FONCIA [Localité 3] ------------------------ N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00826
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/00826
ARRET N° [M] [M] S.A.S. [S] & ASSOCIES S.C.I. IMMOBILIERE [S] ET ASSOCIES C/ [U] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00826
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00826
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00826 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 26 Avril 2022, rg n° 21349 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00826
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00826
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBMI ----------------------- S.A.R.L. NAVETTES & VOYAGES C/ [L] [I] [S] épouse [B] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023
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