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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 22/00829

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 22/00829

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/192 N° RG 22/00829 N° Portalis DB2O-W-B7G-CROR DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [T] [Adresse 6] [Localité 15] Monsieur [W], [O] [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9756548223b2c7ad80ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00829

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 22/00829

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WONN Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93a79e6ebb156767935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00829

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 22/00829 - N°RG 23/01635 N° Portalis DBX2-W-B7G-JSJD N°PORTALIS DBX2-W-B7H-KJGR [W] [S] [L] [D] épouse [S] C/ [U] [P] [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00829

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00829 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYX N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [S] [F] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e03204c0caeeb991e4d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00829

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00829

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOVT N° MINUTE : 24/00080

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8590e44c41e7b3f32d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1