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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00830 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00830

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 22/00830

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BG N° de MINUTE : 26/00156 Madame [U] [B] épouse [C] (victime directe) agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f18cdc6046d474b0cdb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00830

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 22/00830

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QPJR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd683ccdc6046d4722b059
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/00830

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 22/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/33 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCPI Dossier Banque de France : 000121057071R Débiteur(s) : [G] [L] épouse [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109139
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00830

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 22/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BG N° de MINUTE : 24/00430 Madame [K] [S] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333eab83ab779a7cd78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00830

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00830 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62W 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE C/ [F] [M] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af62034fdec52d9f426a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00830

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00830

    Pôle social - N° RG 22/00830 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYNF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [5] devenue [6] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259cf76bcc1332d0ec6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00830

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00830 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV27M N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66cf554ad2159937aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1