Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00832
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00832
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00832
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 22/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2GD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] né le 25 Août 1975 à [Localité 3] (SOMME) demeurant [Adres
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/00832
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/00832
89E N° RG 22/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOE __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOLOCAL Me Abdelkader HAMIDA CRRMP D’OCCITANIE _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00832
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGYN N° Minute : AFFAIRE [U] [T], [Y] [S] C/ [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] M
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tj Expertise tj95500 n° 22/00832
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 22/00832
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MM22 72Z S.C.I. ALHEL C/ S.D.C. COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tr
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00832
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Me Jean Alex BUCHINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00832
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHU N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 6] [Localité 7] S.A.R.L. MKB MUSIK CORP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00832
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSC4 N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00832
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7PH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7PH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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