Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj84007 n° 22/00836
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00836
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHPT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue Joseph GUIS 84300 CAVAILLON comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00836
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 22/00836
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00836
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/00836
N° RG 22/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZQZ 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. [8] C/ [7] ________________________ N° RG 22/00836 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZQZ ________________________ CC délivrées à: S.A. [8] [7] Me Carole MORET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00836
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/00836
Minute n°2026/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00836 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Association [Adresse 20], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00836
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00836 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTQJ [O] [S] épouse [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CAM (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me Vincent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00836
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00836 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QU N° PARQUET : 22/35 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015289 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00836
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00836
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00836 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAB4 NAC : 71A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sulliman O
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