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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00839 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00839

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00839

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfa4cdc6046d4769a97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00839

    TJ 83137, 31 août 2025, RG 22/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00560 POLE SOCIAL N° RG 22/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWDA JUGEMENT DU 31 AOUT 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente et un août deux mil vingt cinq COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b31b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00839

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Maurice PFEFFER Me Plamenka KUNA-RENARD +1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00839 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2US N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c57a73f0fa15dd1dd69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1