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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00849 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00849

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 22/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4CW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3662195da062e0957d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00849

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00849

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ5Z Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00849

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/00849

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00849 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société d’Economie Mixte [15

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fc7fd22713eb88ca67ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00849

    TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 22/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Localité 9] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00849 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7E5 MINUTE n° 179/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f005f09f7fee0f11d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00849

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR7C N° Minute : 25/00674 AFFAIRE [S] [E] [D] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f570f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00849

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 22/00849

    N° RG : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH6A 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH6A AFFAIRE : S.A.R.L. MIRAIL 53 C/ [L] [Y], [S] [Y], [F] [Y], [I] [Y], [H] [Y], [M] [Y], [V] [P] veuve [Y], [N] [O] [G] [Y], [D] [Y] G

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6789dd4fa92cae329282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1