Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00856 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00856

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 22/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00856 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMRK JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeacacdc6046d470e4fe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00856

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 22/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 ROLE : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGYH AFFAIRE : S.C.I. PAYS D’AIX IMMO C/ [I] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f78e097417ee1bf64c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00856

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BD N° de MINUTE : 24/00503 COMPAGNIE D’ASSURANCE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 10] [Localité 14] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30eaacbbdac0b75b8aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00856

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00856 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2I N° MINUTE : Assignation des 20 Décembre 2021 et 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60de43dad81fb8de85d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00856

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00856

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00856 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ff5112d8edd057bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00856

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00856

    N° RG 22/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00856 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45020ee05e3ee32ca699f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1