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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00859

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 22/00859

    COUR D’APPEL [U] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00859 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGQR MINUTE N° : NAC : 30B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaafd5a46e9090b225d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00859

    TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 22/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00250 N° RG 22/00859 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EROJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f70c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00859

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 22/00859

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHLH AFFAIRE : S.A.S. [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28beaf40da9b7b17c72f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00859

    TJ Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00859

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00859 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 26 Avril 1965 à [Localité 8] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670448808d5cd4a87599414d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00859

    TJ Lyon, 16 févr. 2024, RG 22/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZX2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 16 février 2024 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9ea157826b34459f459
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00859

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00859

    N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00859 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1