Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00859
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/00859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VS Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00859
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 22/00859
COUR D’APPEL [U] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00859 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGQR MINUTE N° : NAC : 30B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00859
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 22/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00250 N° RG 22/00859 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EROJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00859
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 22/00859
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHLH AFFAIRE : S.A.S. [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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ca other ca_orleans n° 22/00859
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/00859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/25 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : 45 - 24 N° RG 22/00859 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRW5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca other ca_caen n° 22/00859
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/00859
AFFAIRE : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XF ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 17 Mars 2022 RG n° 20/04475 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsi
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ca other ca_metz n° 22/00859
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 22/00859
Arrêt n° 24/00504 20 Novembre 2024 --------------------- N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWX6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Mars 2022 20/00668 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00859
TJ Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00859
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00859 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 26 Avril 1965 à [Localité 8] [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00859
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTL Société [2] S.E.L.A.R.L. [4] devenue SELARL [3] c/ URSSAF AQUITAINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00859
TJ Lyon, 16 févr. 2024, RG 22/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZX2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 16 février 2024 Jugement du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00859
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00859
N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00859 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00859
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 22/00859
C5 N° RG 22/00859 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00859
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00859
ARRET N° . N° RG 22/00859 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTA AFFAIRE : M. [E] [Y], G.A.E.C. [Adresse 5], S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIE intervenant volontaire par conclusions C/ M. [D] [S] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00859
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00859
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TQ [N] [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES ET TUNNEL DU [Localité 6] (AT MB) S.A. SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES ET TUNNEL DU [Localité 6] (ATMB) Dénomination complète : Société Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00859
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDXZ Jugement n° 2020018544 rendu le 30 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00859
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 22/00859
N° RG 22/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00426 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00859
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/00859
ARRET N°304 FV/KP N° RG 22/00859 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJ7 S.A.S. AU PHARE CHEZ MARIE S.A.S. AU GRE DU VENT C/ Société BREHAT ANCIENNEMENT SARL ' CHEZ MARIE' S.A.R.L. 'CHEZ MARIE' S.A.R.L. [C] [Y] S.A.R.L. BLOT COMMERCE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00859
CA Pau, 21 mars 2023, RG 22/00859
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFAZ Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation j
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00859
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/00859
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XF Affaire : Monsieur [B] [L] assisté de Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22.19745 C/ La S.A.R.L. MOTORS PASSION prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00859
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/00859
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6TR Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/00114 26 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [I] [
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