Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00868 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00868

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 22/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00868 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRFE Jugement Rendu le 10 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [G] [O] C/ Me [C] [O] - Tuteur [T] [Z] [O] épouse [L] [B] [O] épouse [K] [U] [O] [C] [O] [S] [O] [R] [O] [I] [O] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61600da7cb996dcad9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00868

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 22/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/00868 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZNC JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86cd22713eb88c764ef
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00868

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00868

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec35f82f8614c9f73479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00868

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00868

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1bc64531385b024728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00868

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 22/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7L6 88E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae46da34cf7c590ad621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1