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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 22/00877

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 22/00877

    MINUTE N° : 26/288 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWEP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4a6cdc6046d47624a20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00877

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ3G assuré : [C] [H] [D] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DES YVELINES SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d32cdc6046d47055581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00877

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MO N° PARQUET : 22-69 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf4d7cdc6046d472e8b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00877

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 22/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00877 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSW JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c169075782d5f06e44934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00877

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 22/00877

    N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL4Q Copie délivrée à la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marion DELER la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Sophie MENARD-C

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacde41388e7853ac647c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00877

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/00877

    MINUTE N° : 2025/2209 JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTCF / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac281a9051a41bd54ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00877

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00877

    Pôle social - N° RG 22/00877 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYYN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7515c0f14416cdeb0aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1