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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00881

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00881

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5dbcdc6046d47a5ee79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 22/00881

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 22/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFFV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa9bcdc6046d4738ed9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00881

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/00881

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00881 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMG4 MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 05 Août 1991 à [Localité 12] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3f0cdc6046d472c5d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00881

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSLP N° Minute : 25/00859 AFFAIRE Société SASU [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SASU [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b8084eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/00881

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/00881

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00881 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2T DEMANDERESSE : La société HEMARA REAL ESTATE LAFORET, S.A.R.L. à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 848 136 552, prise en la personne de son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00881

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 22/00881

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e995b351f8463a00e572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00881

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N° Portalis 352J-W-B 7G-CV3X7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1b42439575e2f7e2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00881

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00881

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGF2 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0833

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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