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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00884 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00884

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 22/00884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00884 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLYU CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e81dcdc6046d4744a52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00884

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZV Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Nathalie FARAH ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e02cdc6046d471c9b8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00884

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 22/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 22/00884 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFM7 N° Minute : AFFAIRE [N] [V] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68813ac0795daea26ff82913
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00884

    TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 22/00884

    Minute n° 24/00067 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/00884 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1795cd473a91e3e276d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00884

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/00884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03383 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z23U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 10 Novembre 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6438db413efebe9ed9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00884

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00884

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00884 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10854a01215df779652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1