Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/00892
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 22/00892
- N° RG 22/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/096 N° RG 22/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRUS Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me DESRE, [C], Me [Localité 1] Avocat, Me THIERRY-LEUFROY Me DE BAZELAIRE Me [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 22/00892
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 22/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/183 RG n° : N° RG 22/00892 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFCF S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST venant aux droits de SA [Adresse 11] RCS [Localité 14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00892
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/00892
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [U] c/ Organisme ONIAM, Caisse CPAM du Var, Mutuelle Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle Groupama Méditerranée MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00892 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00892
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 22/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02968 du 17 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3BO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00892
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 22/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00892 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J73T 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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