Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00894 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00894

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00894

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6e7cdc6046d4740d664
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/00894

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/00894

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFJX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb735cdc6046d473a8cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00894

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/00894

    MINUTE N° : 25/00196 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT3U AFFAIRE : [H] , C/ [L] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DUL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc1e85d0474bddbd54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00894

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAYNE (L0059) Me SALABERT (K0083) Me MOULIN (G0837) Me FRASSON-GORRET (D2009) Me ARNAUD (C0722) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00894 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHW N° MINUTE : 5 Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4998e0f07586587b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00894

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 22/00894

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 22/00894 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HM3R DEMANDERESSE S.A.S. LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 341 965 259 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33d94e0888abb7bfe6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00894

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00894

    Minute n°2024/621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00894 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOTO JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [L] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [T] [H] épouse [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f83536c57b6ad88f1f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1