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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00895 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00895

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 22/00895

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4V NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c3475782d5f06275227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00895

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00895

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3YJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29940e97b8c182996471c
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/00895

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 22/00895

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Marc REYNAUD + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU : 19 Novembre 2025 N°RG : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCZU Nature Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d’actifs Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d468b56a4025c174c68dc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1