Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00895
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 22/00895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4V NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00895
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00895
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3YJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/00895
TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 22/00895
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Marc REYNAUD + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU : 19 Novembre 2025 N°RG : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCZU Nature Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d’actifs Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge
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ca other ca_metz n° 22/00895
CA Metz, 19 mars 2025, RG 22/00895
Arrêt n° 25/00102 19 mars 2025 ----------------------- N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW27 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 mars 2022 20/00545 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00895
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCNX AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.R.L. HOTEL RESIDENCE [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00895
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00895
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 600/24 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKX2 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00135 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00895
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Y2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00895
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWP Monsieur [E] [D] c/ CPAM DE PAU-PYRENEES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00895
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00895
09 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZT7 S.A.S. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 05 avril 2022 n° 22/75, enregistrée sous le n° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00895
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00895
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZT DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00895
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00895
ARRET N° . N° RG 22/00895 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMX2 AFFAIRE : M. [G] [J] C/ S.A.S. HAVILAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Amandine DOUNIES, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00895
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 22/00895
CF/SH Numéro 23/04023 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00895
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00895
15/09/2023 ARRÊT N°2023/352 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYS CB/AR Décision déférée du 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/00704) COMMERCE2 - LOBRY S [Y] [E] C/ S.A.S. BOULANGERIES PAUL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00895
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/757 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3E Jugement (N° 11-21-0591) rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00895
CA Poitiers, 28 juin 2023, RG 22/00895
ARRET N° N° RG 22/00895 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQMT [B] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00895 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00895
CA Agen, 19 juin 2023, RG 22/00895
ARRÊT DU 19 Juin 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00895 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTS --------------------- [X] [Y] SELARL [Y] C/ SCP [R] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 265-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00895
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/00895
Ordonnance n° 23/00243 28 mars 2023 ---------------------------- RG N° 22/00895 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW27 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 mars 2022 20/00545 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00895
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 22/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVR-V-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00895
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère,agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00895
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00895
1ère Chambre ARRÊT N°400/2022 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAT M. [G] [E] C/ Mme [F] [E] épouse [T] M. [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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