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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00896

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00896

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd025cdc6046d473c7222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00896

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/00896

    N° RG 22/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JG 89A ___________________________ 28 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [I] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JG ________________________ CC délivrées à: M. [I] [O] CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c0ccdc6046d4720c598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00896

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00896 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUNZ N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00896

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00896

    Pôle social - N° RG 22/00896 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY7M Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [F] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7bb8175b325ea797cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1