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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00897

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 22/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CU4A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [J] [A], [Y] [W], [Q] [T], [C] [M] épouse [W], S.C.P. « [X], [L], [B] [U] », TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060c1cdc6046d476c217f
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/00897

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 22/00897

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CR3P AFFAIRE : SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L. [A] [V] SENTEURS [C] ET [X], [F] [U], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aad6cdc6046d479bb057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/00897

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 22/00897

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00897 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFAA / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c50bcdc6046d47286cd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00897

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 22/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], S.A.R.L. CABINET LVS N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce226b8b4c741e141c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00897

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHJ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [H] [Z] [O] [P] épouse [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me [C] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [H] [Z] né le 08 Août 1962 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d906a9d5adc26062556e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 22/00897

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00897

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ___________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1