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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00904 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 22/00904

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 22/00904

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDU6 52B Copie délivrée le à Me François MOULIERE, Me Jérôme STEPHAN OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19d2dbfd85c112de386
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 22/00904

    TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00904

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande relative à un droit de passage Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d6f0a00405eb741d9b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00904

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 22/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE Société [9] Me Hervé ROY, vestiaire : Une

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751483b23555de5db89b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00904

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/00904 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2IK N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 115], représenté par son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f31e91ef833659aa264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00904

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00904

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00904 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edacd2980a82f59dbc9a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00904

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7YG NAC : 52B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [S] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc8419bca6fe585cf63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1