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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00907

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3MN DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 10 mars 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE M. [X] [K] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7f9cdc6046d47c0e63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00907

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/00907

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00907 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a6ecdc6046d471a4106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00907

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00907

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00907 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edace2980a82f59dbc9be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00907

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00907

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01127 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3FF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le 24 Mars 1969 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50e419bca6fe587af76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1