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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00910

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 22/00910

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30347e08341cb497d72f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00910

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00910

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L36B Code affaire : 88B N° RG 23/00193 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEEW (affaire jointe) Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00910

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/00910

    / N° RG 22/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGP N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672160e997f33f3c752a484a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00910

    TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00910

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00910 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a63a97004776198e1c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00910

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00910 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWKU6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 janvier 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c894a94e1874b4dfbeb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1