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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00913 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00913

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 22/00913

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fcb9cdc6046d47e13e84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00913

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 22/00913

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQM DEMANDERESSE : Mme [W] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da36895046849dd
  • tj Consultation tj78646 n° 22/00913

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/00913

    Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [D] [P] - Dr [H] [Z] N° de minute : 25/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68812ddb795daea26ff800e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00913

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00913

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L37G Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00913

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSTY N° Minute : 25/00283 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] [Localité 12] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00913

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00913

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00913

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00913 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KASJ 88A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [J] [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af62034fdec52d9f4267
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00913

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00913

    Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464dc9ea95b316fe411a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00913

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00913

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2HE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e0419bca6fe587a2a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00913

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/00913

    N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU PREMIERE CHAMBRE CIVILE HOMOLOGATION D’ACCORD 35F N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [D], [H] [N], [U] [V], [J] [I], [B] [C] C/ S.C.I. RESIDENCE LAFAYETTE, S.A.R.L. CEDIF CABINET D’ETUDES DE DEFISCALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f6ca858823c56e0b7c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00913

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4K6 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Maud GAUTIER, avocat plaidant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f32b98137c174787abf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1