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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00923

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 22/00923

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00923 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 21 Mai 1966 à [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57499893c619cd1fecfc26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00923

    TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 22/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LG3Y AFFAIRE : [F] [C] [W] C/ S.A.S. OZ AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Maître [J] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Maître [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab77cdc6046d47ee2a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00923

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 22/00923

    AFFAIRE : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CKNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Christine RENTZ pour les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e81dd4fa92cae32dca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00923

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/00923

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBRT JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 23 mars 1977 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick GONTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456af
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00923

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00923

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00923 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 21 Mai 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a9f917116c2a9c8211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00923

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00923

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00923 et jonction dossier RG N° 23/292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4DZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc16456959dfb70cc21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1