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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00924 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00924

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00924

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00924

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 22/00924

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00924 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] né le 14 Janvier 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00924

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 22/00924

    N° RG 22/00924 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQLS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00092 N° RG 22/00924 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQLS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE - avocat (CCC) par LS Me Sandrine BROGARD Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab50d7cdc6046d47c5e477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00924

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 22/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00924 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ56 Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00924

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00924

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4FV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00924

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 22/00924

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJS6 AFFAIRE : [W] [A] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00924

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSWV N° Minute : 24/01625 AFFAIRE [M] [S] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00924

    TJ Avignon, 2 oct. 2024, RG 22/00924

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00924 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIIC Minute N° : 24/00135 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le 01 Juin 1970 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00924

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00924

    Pôle social - N° RG 22/00924 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZIA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BODINEAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1