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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00926

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 22/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNIP En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b51c195da062e0767fda
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00926

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 22/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2CY DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 27] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Manuel VELASCO de la SELARL L’HOIRY AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d5d4322238c089ed649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00926

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00926

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf268962745b78e4c2b1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00926

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 22/00926

    MINUTE N° : 25/21 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CIU7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CONSORTS [S] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69170940e097417ee1beb39f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00926

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03095 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3M2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18de5d6ab01ec1756848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00926

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00926

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66201131f05edb385fb29c65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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