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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00928

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00928

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3KY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd04fcdc6046d473c75b9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 22/00928

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 22/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HIVR AFFAIRE :, [B] /, [Q] MINUTE : Expedition le 26.03.26 : Me Nelly ARGOUD (Me Aurélien BOUDEWEEL) Me Christine CUVELARD (Me Lise-Honorine BORNES)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfbdcdc6046d4719ebac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00928

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 22/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00928 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMJW Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marie POCHON - 1156 Maître Laurent PRUDON - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a4d75782d5f06e9bc1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00928

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXSX N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ Association [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] e

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb840cd0f0b3d0131cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1