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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00933

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00933

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd028cdc6046d473c723f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00933

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/00933

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNG5 [T] [O] [C] [E] épouse [O] C/ [I] [A] S.A. MUTUELLES DE [Localité 5] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 la SELARL HAROLD AVOCATS I - 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c1f75782d5f060ed3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00933

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XS52 N° Minute : 25/00861 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b808492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00933

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00933 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVULL N° PARQUET : 21.1221 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd438962745b78e45fa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00933

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00933

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4HW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc36456959dfb70cc9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00933

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA5V 88D JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Z], [V] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af25034fdec52d9f3faf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1