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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00934 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00934

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SAIDON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VALENTE D’ANDREA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00934 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/00934

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 22/00934

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E43W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00934

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00934

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03096 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00934 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3Q5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 6] ( TUNIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00934

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 22/00934

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4IN Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00934

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/00934

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGY4 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : URS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1