Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00934
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SAIDON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VALENTE D’ANDREA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00934 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/00934
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 22/00934
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E43W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00934
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00934
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1336/24 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFH NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 03 Juin 2022 (RG 20/00173 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00934
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03096 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00934 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3Q5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 6] ( TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00934
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00934
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 11 Avril 2022, RG 17/00763 Appelants Mme [X], [S],[E] [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00934
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00934
ARRET N° . N° RG 22/00934 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3T AFFAIRE : S.A. BANQUE TARNEAUD C/ M. [J] [P] PLP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Richard DOUDET, le 31-07-2024.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00934
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 22/00934
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4IN Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00934
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00934
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/00934
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGY4 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : URS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00934
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00934
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXP -LB- Arrêt n° 148 [Y] [S] / [D] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00934
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/00934
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 22/00934 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00934
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/00934
MINUTE N° 72/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00934
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/00934
N° RG 22/00934 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. CENTRAL AMBULAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00934
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00934
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00934 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROY
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00934
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 22/00934
VC/LD ARRET N° 374 N° RG 22/00934 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSB [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00934
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 22/00934
AFFAIRE :N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G64K ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Mars 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5121000008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00934
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/00934
ARRET N° S.A.R.L. ALL COLORS MACLEVITH C/ [V] copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Abderhim Me Desjardins CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00934
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00934
Ordonnance N°22/858 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3S J.L.D. NIMES 17 décembre 2022 [W] C/ LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00934
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00934
COUR D'APPEL DE [Localité 40] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 octobre 2022 MINUTE N° N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6E Affaire : Jugement du tribunal de grande instance d'Arras en date du 20 mars 2019. APPELANT Monsieur [MO] [D] [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00934
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTL AFFAIRE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE C/ [Z] [X] ... Décision déféré
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