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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00937 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00937

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 22/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 22/00937 N° Portalis DB2W-W-B7G-LU5J S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - S.A.S.U. GSF NEPTUNE - Me Grégory KUZMA - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR S.A.S.U. GSF N

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb09cdc6046d47c25127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00937

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/00937

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4I2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017c75782d5f06db1e51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/00937

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 22/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 22/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32I 88H CADUCITÉ Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : M. [B] [C] [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000b3dab2c52f54eafd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00937

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 22/00937

    Minute n°2025/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00937 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNWV JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] épouse [M] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Monsieur [D] [M] né le 31 Janvier 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf44b43b3d977d8cd2110
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00937

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F522 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084989336095533a12a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00937

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00937

    N° RG 22/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIUB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 50D N° RG 22/00937 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [L] C/ [U] [Z] [X] [G], [R] [N] épouse [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1