Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00938
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00938
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00938
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 22/00938
MINUTE N° : 26/511 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVZP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
-
tj Expertise tj13055 n° 22/00938
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] né
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00938
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00938
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [Adresse 5] [Locali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00938
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/00938
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3E [O] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Loire Atlantique Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00938
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/00938
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel PRADE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles