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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00938

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00938

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a4ccdc6046d47dc8c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00938

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 22/00938

    MINUTE N° : 26/511 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVZP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc7ecdc6046d479e4c89
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00938

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b07fcdc6046d478fe6b7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00938

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00938

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [Adresse 5] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00938

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/00938

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3E [O] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Loire Atlantique Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8b0bc3cb438c263bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00938

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/00938

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel PRADE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c2790a24340deabb71

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