Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00940
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/00940
N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32X 89E N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32X __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. CEVA SANTE ANIMALE C/ CPAM DE MOSELLE __________________________ CCC délivrées à S.A. CEVA SANTE ANIMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00940
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MEHENNI-AZIZI le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWNN N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00940
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00940
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00940 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00940
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/00940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 22/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4NA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00940
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 22/00940
N° RG : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG AFFAIRE : S.C.I. ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00940
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTAR N° Minute : 25/00581 AFFAIRE [5] C/ [W] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] Division du contentieux [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00940
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6HQ AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00940
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/00940
N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00940
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00940 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA7H 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance maladie de Monsieur [P] [I]du 03/12/2019 au titre de la législation professionnelle NIR [Numéro identifiant 1] CRA - Rejet i
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