Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00940
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/00940
N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32X 89E N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32X __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. CEVA SANTE ANIMALE C/ CPAM DE MOSELLE __________________________ CCC délivrées à S.A. CEVA SANTE ANIMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00940
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MEHENNI-AZIZI le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWNN N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00940
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00940
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00940 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00940
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/00940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 22/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4NA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00940
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 22/00940
N° RG : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG AFFAIRE : S.C.I. ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00940
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTAR N° Minute : 25/00581 AFFAIRE [5] C/ [W] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] Division du contentieux [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00940
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6HQ AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_riom n° 22/00940
CA Riom, 25 mars 2025, RG 22/00940
25 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZX3 [L] [H] [V] / S.A.S. ASTEN SANTE venant aux droits de la société AUVERGNE PERFUSIONS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date
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ca other ca_aix_provence n° 22/00940
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 22/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFN [S] [X] C/ S.A. AXA FRANCE Caisse CPAM DES B DES RH Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS DE [Localité 8] S.A.S. BECKER
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00940
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/00940
N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00940
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/00940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2024 N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMO c/ S.A.R.L. SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00940
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 22/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00940 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA7H 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance maladie de Monsieur [P] [I]du 03/12/2019 au titre de la législation professionnelle NIR [Numéro identifiant 1] CRA - Rejet i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00940
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00940
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 136/24 N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHC OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Mai 2022 (RG 21/00167 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00940
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00940
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQT3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 10 mai 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00940
CA Angers, 28 nov. 2023, RG 22/00940
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFY jugement du 12 Mai 2022 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01116 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00940
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/00940
ARRET N° [L] C/ [E] [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE copie exécutoire le 28 mars 2023 à Me Hocquet Me Kalczynski Me Camier LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00940
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00940
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F00581 Madame [P] [O] [A] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00940
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/00940
ARRET N°182 FV/KP N° RG 22/00940 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSO S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST, C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00940
CA Basse-Terre, 17 avr. 2023, RG 22/00940
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 AVRIL 2023 RG N° : N22/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQD 2ème Chambre Décision attaquée: Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00405 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00940
CA Reims, 17 mars 2023, RG 22/00940
N° RG : 22/00940 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFOE ARRÊT N° du : 17 mars 2023 B. P. Mme [L] [R] épouse [J] C/ Mme [C] [F] veuve [R] Formule exécutoire le : à : Me Alexandra Ternon Me Isabelle Baisieux COUR D'APPEL DE REIMS
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