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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00944

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00944

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JILS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [P] 13 Impasse du Massif Central 84100 ORANGE comparante en personne et assistée de Me Emile-henri BISCARRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df80c195da062e0e15126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00944

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/00944

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 22/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4PJ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit , [K], [J] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac98cdc6046d47b29f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00944

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 22/00944

    N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00580 N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZE Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Joseph MOWENA Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b396d5a46e9090b2bdc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00944

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 22/00944

    / N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCQF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : la SELARL JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00944

    TJ Chartres, 30 sept. 2024, RG 22/00944

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00944 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUXQ 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [O] épouse [V] née le 24 Août 198

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf439eba4cad0b365c4e7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1