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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00947 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/00947

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/00947

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me CLERC -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00947

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTC2 N° Minute : 25/00591 AFFAIRE Société [14] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00947

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 22/00947

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me PORTERON à Me DARRAS le N° MINUTE : 24/457 JUGEMENT : [A] [P] [M] divorcée [U] C/ [T] [Y] [R] [U] DU 19 Décembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 22/00947 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676482398895cb70157ff4d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00947

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00947 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBGZ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af65034fdec52d9f42a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00947

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXW7 MINUTE N° 24/708 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestiare ____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00947

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V47T JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [K] [C] se disant né le [...] 2002 à [Localité 4] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bénéfi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1