Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00947
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/00947
N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODD7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 janvier 2022 RG : 2020j1296 ch n° S.A.S. GIET ENGINEERING C/ S.A.S. MEBCORP ENGINEERING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/00947
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/00947
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me CLERC -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00947
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTC2 N° Minute : 25/00591 AFFAIRE Société [14] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 2]
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00947
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR36 S.A.S. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00947
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/00947
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L. [6] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Stéphane FABING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00947
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 22/00947
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me PORTERON à Me DARRAS le N° MINUTE : 24/457 JUGEMENT : [A] [P] [M] divorcée [U] C/ [T] [Y] [R] [U] DU 19 Décembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 22/00947 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00947
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 22/00947
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZYR [V] [L] [L] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00947
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00947
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G766 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 07 Avril 2022, RG 1121000228 Appelants M. [V] [D] né le [Dat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00947
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00947 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBGZ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00947
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00947 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXW7 MINUTE N° 24/708 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestiare ____
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00947
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V47T JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [K] [C] se disant né le [...] 2002 à [Localité 4] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bénéfi
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00947
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00947
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K Avocats URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°483/2
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00947
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00947
ARRÊT N°487 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTA S.A.R.L. LKP ASSURANCES C/ S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00947
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00947
ARRÊT N°23/383 EF N° RG 22/00947 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWN3 [H] C/ [L] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en da
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00947
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00947
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGI Ordonnance du 24 Mai 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01785 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [...]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00947
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2021 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00947
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00947
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/00947
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GABD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 10 Juin 2022, enregi
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00947
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/00947
07/06/2023 ARRÊT N°368/2023 N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVAI EV/CD Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Tribunal de proximité de muret ( 21-000283) Mme [J] [Z], [M] [P] C/ [A] [K] [N] [B] C
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00947
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/00947
N° RG 22/00947 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02534 Tribunal de commerce de Rouen du 22 février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 11 janvier 1980 à [Localité 5] [Adresse 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles