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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00951

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00951 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69582ba575782d5f06974a41
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/00951

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4CM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [W] [Adresse 12] [Adresse 11] (VIETNAM) représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf357f10fe523aabd017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00951

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00951

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00951 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2ac64531385b024888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00951

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/00951

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thibault LEVALLOIS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMMX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef1e08f516899c01201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00951

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 22/00951

    - N° RG 22/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 Minute n°24/854 N° RG 22/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRQA Le CCC : dossier FE : -Me JOFFRIN -Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1