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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00958

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 22/00958

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 22/00958 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKE DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e9cd6da0419628fdaef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00958

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00958

    Minute n° 26/00453 ctx protection sociale N° RG 22/00958 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac99afcdc6046d47e1307a
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 22/00958

    TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 22/00958

    N° du RÔLE : N° RG 22/00958 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DPHT N° de minute : Madame, [X], [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. MG BAT, S.A.R.L., [K], GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Code de la nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b2fcdc6046d47142d7b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 22/00958

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 22/00958

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 22/00958 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKE DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea07f81cc98b9e9efbd3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00958

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/00958

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSM7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [X] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd240a7f269e5c2eaf5ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1