Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00959
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/00959
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3OB PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00959
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/00959
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me CURTI 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/552 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00959
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° R.G. : 22/00959 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDWH N° Minute : AFFAIRE Monsieur [R] [Z] Monsieur [H] [Z] Madame [B] [L] épouse [Z] C/ A.M.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00959
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 22/00959
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIUB Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [O] [W] Chemin des GRES Numéro 554 84430 MONDRAGON représentée par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00959
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/00959
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00959
TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 22/00959
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 18 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00959
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 22/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS2D AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [W] (Me Rajaa TOUIJER) DÉBATS : A l'au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00959
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W262 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES [C] [P] la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00959
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 22/00959
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00959 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 31 MAI 2024 __
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