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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00962 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00962

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 22/00962

    N° RG 22/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EI 88H N° RG 22/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EI __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [K] Me Loïc CHAMPEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcc4cdc6046d479c1011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00962

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 22/00962

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69787de6cdc6046d47d85cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00962

    TJ 59183, 7 oct. 2025, RG 22/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00962 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FEIE N° Minute : 25/00141 PARTIES : DEMANDEUR : Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a235e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00962

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/00962

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUXW ============== [E] [C], [N] [A] épouse [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -SCP IMAGINE T34

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b5199620
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00962

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/00962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CRESPIN 1 Grosse délivrée à Me GHERSON le JUGEMENT : [M] [J] C/ [U] [G] [N] épouse [J] N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef76e829c6d6ab30385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1