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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 22/00964

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LLUZ En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81735cdc6046d47b15d67
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/00964

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/00964

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 22/00964 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6X DEMANDEUR : Monsieur [U], [K], [H] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfcefcdc6046d47d20534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00964

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/00964

    Du 10 septembre 2024 51G SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQD3 [G] [V] C/ S.C.I. MARJOLAINE Syndic. de copro. [Adresse 9] [P] [E] Société SMABTP Expéditions délivrées à : Me LACASSAGNE Me LAYDEKER Me BELLEVILLE Me LAPLAGNE FE délivrée à : Me LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3d9a94e1874b4de5120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00964

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 22/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTMX AFFAIRE : M. [B] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Organisme CPAM DES [Localité 7] () ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) D

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae21b7735881a7c0c79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00964

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00276 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00964 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z34G AFFAIRE : DEMANDERESSE O

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16317b9f94e984650c349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1