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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00969 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00969

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 22/00969

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00969 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIZ6 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98087b566c85cb59399
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00969

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 22/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/00969 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTO7 AFFAIRE : [I] [N] épouse [W] [J] [N] épouse [L] C/ [V] [K] veuve [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff706d9953d09165bce23
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00969

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01128 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00969 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z34V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 22 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50e419bca6fe587af73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00969

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00969 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZQ N° PARQUET : 22/40 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec0c094c59eadf58e30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00969

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/00969

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00969 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3ID PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [K] né le 15 Février 1957 à [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb778926959708
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00969

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXEC N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb43ea7c8c1129c0779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1