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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00970

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/00970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Y] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224e3cdc6046d4766442d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/00970

    TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 22/00970

    Minute N° :25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWED DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (VAL-DE-MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00970

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMQZ NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julie BARIANI, Maître [Z] [P] de l’AARPI DARTEVELLE DUBEST [P], Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ee3cb412de32591a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00970

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00970 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBVE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Localité 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00970

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00970

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00970

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00970 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZG N° PARQUET : 21/1318 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482906f0b67e439244780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00970

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/00970

    Pôle social - N° RG 22/00970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZWB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [L] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 660325605d63a26bdde78fc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1